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L'entreprise au quotidien

Publié le 21/09/2018

1er octobre 2018 : passage à la dématérialisation totale

Dès le 1er octobre 2018, la dématérialisation dans la commande publique sera totale pour les marchés à partir de 25 000 euros. Entreprises, préparez-vous !

© DR.

Le Plan national de transformation numérique de la commande publique de 2016 a pour objectifs d’offrir un cadre plus favorable aux PME,  de favoriser l’innovation mais aussi de simplifier et de sécuriser  les échanges entre les acheteurs publics et les opérateurs économiques. 

De véritables enjeux quand on sait que la commande publique en France représente, chaque année, plusieurs dizaines de milliards d’euros de retombées économiques pour les entreprises. 

Ce qui change avec la dématérialisation

A compter du 1er octobre 2018, la dématérialisation dans la commande publique sera totale pour les marchés à partir de 25 000 euros.
Ce qui implique bien des obligations. En effet, le «tout démat» conditionne aussi bien les modalités de mise à disposition des documents de la consultation, que la réception des offres, les échanges entre les acheteurs  et les entreprises ou encore les notifications des décisions (lettre de rejet par exemple).

Bref, à compter du 1er octobre, tous les actes de la commande publique (pour les marchés supérieurs ou égaux à 25 000 euros) doivent s’effectuer numériquement via une plate-forme dédiée. 

La plate-forme de l'achat public : maximilien.fr 

Pour cela, Plaine Commune et 240 collectivités et acteurs publics franciliens adhèrent au GIP (Groupement d’intérêt public ) Maximilien, une association, créée en 2011, qui a mis en place une plateforme dématérialisée dédiée à l’achat public en Ile-de-France.
Toutes les offres émises par Plaine Commune sont systématiquement éditées sur celle-ci.

Maximilien.fr est accessible à toutes les entreprises qui peuvent librement et facilement s’inscrire et donc avoir accès à toutes les procédures de marchés émises en Ile-de-France

Pour renseigner les collectivités et les entreprises, la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances a édité deux guides (à télécharger) à destination des acheteurs et des opérateurs économiques.
Deux outils pour tout savoir sur le passage à la dématérialisation totale. 

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