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Assainissement : la Charte d’engagements d’entreprises

La politique de Plaine Commune s’inscrit dans une démarche écologique de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels, aquatiques et humides. Une Charte d’engagements a été mise en œuvre à destination des entreprises réalisant des travaux de mise en conformité des installations privatives d’assainissement.

P. Le Tulzo

Depuis 2017, une charte d’engagements des entreprises a été mise en œuvre par Plaine Commune. Chaque année, environ 1 500 enquêtes de raccordement sont réalisées, dont près des deux tiers, par la régie assainissement sur le réseau unitaire et un tiers par un prestataire sur le réseau séparatif. Parmi les enquêtes effectuées sur le réseau séparatif,  30% à 50 % s’avèrent non conformes.

En cas de non-conformité, le service Conformité des rejets de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement accompagne l’usager dans la réalisation de ses travaux sous domaine privatif, au travers d’une assistance technique gratuite ainsi que d’une aide financière. La première étape de l’assistance technique peut consister en l’aide à la recherche d’entreprises.

Au travers de la charte d’engagements, les entreprises de travaux s’engagent sur la qualité de réalisation des travaux ainsi que sur un certain nombre de prestations  à fournir aux riverains. 

La mise en place de cette charte permet de diffuser aux riverains, qui en font la demande, la liste des entreprises ayant adhéré à la charte et auxquelles ils pourraient faire appel pour la réalisation des travaux de mise en conformité de leurs installations privatives d’assainissement.

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