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L'entreprise au quotidien

Covid-19 : les aides aux entreprises

De nombreux dispositifs mis en oeuvre pour soutenir les entreprises

Afin d’aider les entreprises à traverser la crise sanitaire sans précédent que nous vivons depuis plusieurs mois, plusieurs types d’aides existent. Zoom sur les dispositifs existants.

Les dispositifs d’État

Le Fond de solidarité

Toutes les entreprises de moins de 20 salariés,  qui subissent une baisse de 50 % de leur chiffre d’affaire peuvent bénéficier du Fonds de solidarité à hauteur de 1 500 euros. Pour les entreprises des secteurs hôtels, cafés et restaurants, sport, événementiel, quelques soient leur taille, celles-ci peuventchoisir entre une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois ou recevoir une indemnisation représentant 20% du chiffres d'affaires mensuel. 
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Le Prêt garanti d’État

Les entreprises ont la possibilité de solliciter un prêt garanti par l'État jusqu'au 30 juin 2021 afin de soutenir leur trésorerie. Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à trois mois de chiffre d'affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année, l’entreprise peut choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans.
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L’activité partielle de longue durée 

C’est un dispositif de soutien qui permet aux entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité, d'avoir recours à la diminution de l'horaire de travail en contrepartie d'un engagement de maintien de l'emploi, sans critère de taille ou de secteur d’activité. 
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Le chômage partiel permet de verser une indemnité au salarié égale à 70% de la rémunération antérieure brute de celui-ci. Jusqu’au 31 décembre, les entreprises en particulier du tourisme, de l’événementiel, de la restauration sont pris en charge à 100 %. 
A ce dispositif s’ajoute l’activité partielle de longue durée pour les secteurs les plus impactées par la crise. La demande doit faire l’objet d’un accord collectif signé au sein de l’établissement. Une allocation peut aller jusqu’à 80 % de l’indemnité versé au salarié.
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Contact local : idf-ut93.activite.partielle@remove-this.direccte.gouv.fr - 01 41 60 53 95

Les aides à l’embauche 

L'état accorde à toutes les entreprises (sous condition pour les entreprises de plus de 250 salariés) qui recrutent un apprenti, une aide financière qui s’élève à 5000 euros pour un apprenti mineur et 8000 euros pour un apprenti majeur, pour la première année. Cette aide s’applique pour tous apprentis dont le contrat est conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Téléchargez ici le guide pratique

L'état propose également une aide pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021, dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ». Le montant de l'aide peut atteindre 4 000 euros par salarié. Elle est versée à l'employeur par l'Agence de services et de paiement pour le compte de l'Etat. Depuis le 1er octobre 2020, les demandes d'aides sont à adresser auprès de l'ASP, dans un délai maximal de quatre mois suivant la date de début d'exécution du contrat.

Depuis le 15 octobre et jusqu’au 31 janvier 2021, toute entreprise peut bénéficier d’une aide financière, dans le cadre des emplois francs plus du plan de relance, pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un résident d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).  Le montant de l’aide s’élève à 17 000 euros sur 3 ans pour un recrutement en CDI et de 8 000 euros pour un recrutement en CDD de 6 mois minimum. L’aide est versée par Pôle emploi. 
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Le report des échéances fiscales et sociales

Le report de 3 mois de la CFE, dont l'échéance est au 15 décembre, est possible sur simple demande, par courriel, auprès du service des impôts des entreprises.

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Un crédit d’impôt pour les bailleurs

Un crédit d'impôt de 30 à 50 % sera voté en direction des bailleurs, pour les inciter à renoncer à un mois de loyer sur le dernier trimestre 2020 à percevoir. Les entreprises de moins de 250 salariés pourront bénéficier d'un mois d'exonération de loyer en particulier celle fermée administrativement ou relevant du secteur de l’hôtellerie, restauration. Le bailleur aura jusqu'à 50 % de crédit d'impôt. Pour les entreprises entre 250 et 5 000 salariés, le bailleur aura un crédit d'impôt de 30 %.

Le plan de relance 

Quelle que soit la taille de votre entreprise et votre statut, le site dédié au Plan de relance de l’Etat  s’adresse à tous pour permettre de visualiser l’ensemble des aides à solliciter en fonction des thématiques qui vous concernent.  Ce Plan repose sur 3 piliers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion

Le Plan concerne aussi bien le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME, les aides à l’embauche, l’activité partielle de longue durée, le fonds de soutien à l’émergence de projets du tourisme durable.
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Plus particulièrement, l’Etat s’engage pour accélérer la transformation de l’industrie française vers « l’usine 4.0 » pour maintenir les filières industrielles dans la compétition mondiale. 
Ainsi un plan d’actions a été adopté comprenant une aide financière pour accélérer l’adoption de nouvelles technologies au sein des PME et ETI : robots, cobots, fabrication additive, réalité virtuelle ou augmentée, réseaux de capteurs, logiciels...

L’aide financière prend la forme d’une subvention dont le taux est limité à 40 % jusqu’à 200 000 euros correspondant au plafond autorisé par le régime des minimis, voire 800 000 euros correspondant au plafond autorisé dans le cadre du régime temporaire COVID. Cette subvention peut être complétée de 10 à 20 % en fonction de taille de l’entreprise et du chiffre d’affaires réalisé. 
Les demandes de subventions peuvent être déposés dès aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre 2020. 
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Les aides régionales et l’accompagnement local

Le Fonds Résilience 

Plaine Commune participe au Fonds « Résilience Ile-de-France & Collectivités » lancé en juin dernier par la région. Ce Fonds est éligible jusqu’au 10 décembre. 

A ce jour, plus de 3.5 millions d'avances remboursables ont été accordés par les services instructeurs aux entreprises implantées sur le territoire de Plaine Commune.
Le fonds prend la forme d'une avance remboursable à taux zéro de 3 000 à 100 000 euros  à destination des entreprises de 0 à 20 salariés, pour une durée allant jusqu'à 6 ans.
Il est destiné à soutenir les TPE, les micro-entreprises, les associations et les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Des secteurs comme l’audiovisuel, l’événementiel, le tourisme sont particulièrement impactés sur le territoire. Aussi, le fonds est élargi aux entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du divertissement et du bien-être ayant de 20 à 50 salariés équivalent temps plein. 
Voir ici les conditions pour bénéficier du Fonds Résilience 
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Le prêt Rebond

Ce prêt régional, soutenu par BPI et l’Union européenne, est un prêt à taux zéro. Il permet aux TPE/PME, justifiant de 12 mois d’activité, de bénéficier d’une aide de 10 000 à 300 000 euros sur une durée de 7 ans avec un différé de remboursement de 2 ans. Il vise à soutenir la relance d’activité des entreprises dont la trésorerie a été fragilisée. 
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Sur le territoire de Plaine Commune

La Miel

La Miel propose aux TPE, aux micro-entrepreneurs, aux associations et aux structures de l’économie sociale et solidaire, de les accompagner grâce à la mise en place de son programme « Rebondir » pour une durée de 6 mois. Il s’agit de définir avec l’entreprise ses besoins afin de mettre en œuvre un plan d’actions pour identifier et renforcer les aides financières, les compétences, la mise en réseau, les échanges. Un premier entretien individuel avec un conseiller permettra de poser le cadre avant de travailler en ateliers sur diverses thématiques. 

Contacter La Miel au 01 48 09 53 08 ou prenez rendez-vous sur son site internet 

La plateforme RH de Plaine Commune

La plateforme RH de Plaine Commune est à la disposition des entreprises et associations de moins de 50 salariés pour répondre gratuitement à toutes leurs questions RH (recrutement, formation, gestion quotidienne, droit au travail …). 
Pour toute question ou information, contacter Danielle Ricin au 06 38 97 39 98 ou par mail à plateforemrh@remove-this.rh-ad-conseil.fr

La Direction du Développement économique de Plaine Commune, avec son service Relations entreprises et son service développement local pour les structures de l’ESS et du tourisme, sont à votre disposition pour toutes précisions. Et particulier pour voir les aides à solliciter en fonction de votre secteur d’activité. 
Contact : service relations entreprises au 01 55 93 58 48 ou par mail à contactsre@remove-this.plainecommune.fr

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