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L'entreprise au quotidien

COVID 19 – Préparer demain

Les mesures à destination des entreprises

Dans le cadre de la reprise progressive d’activité post confinement, les entreprises peuvent consulter le protocole national de déconfinement édité par le ministère du Travail ainsi que les différentes fiches par métier

Mesures financières nationales et régionales 

Au niveau national : Report de l’ensemble des échéances fiscales (impôts sur le revenu, sur les sociétés et impôts locaux) pour le mai possible jusqu’au 30 juin. 

Plus de précisions ici. 

Depuis le 1er mai, les salariés qui étaient jusqu’à présent en arrêt pour « garde d’enfant » ou « personnes vulnérables » sont désormais placés en activité partielle. 

Accéder ici pour déclarer votre activité partielle ou un salarié en activité partielle. 

A noter, que sous réserve d’un accord de l’établissement ou de votre comité sociale, vous avez la possibilité de placer en activité partielle une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier. 

Les 3 principaux dispositifs que sont le chômage partiel, le Prêt garanti de l’Etat et le Fonds de solidarité, sont toujours mobilisables pour aider financièrement les entreprises. 

  • Le chômage partiel pourra perdurer pour l’ensemble des activités qui ne peuvent reprendre leur activité. 
  • Le Prêt garanti de l’Etat : Via la BPI et l’ensemble du réseau bancaire, le Prêt garanti de l’Etat permet de soulager la trésorerie des entreprises de toutes tailles quelque soit leur forme juridique jusqu’au 31 décembre 2020. Le prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires ou 2 années de masse salariale pour les entreprises nouvelles ou innovantes. 

Numéro vert BPI : 0 969 370 240

  • Le Fonds de solidarité : Les TPE, indépendants, sont éligibles au fonds de solidarité pour une perte de chiffre d’affaires à partir de 50%. Pour toutes les démarches pour obtenir l’aide de 1 500 euros au titre du mois de mars, vous devez vous rendre sur le site des impôts pour faire une simple déclaration. Pour percevoir l’aide au titre du mois d’avril, vous devez avoir subi une fermeture administrative ou une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % par rapport à avril 2019. Là aussi, vous devez effectuer une déclaration sur le site des impôts jusqu’au 31 mai. Cette aide sera prolongée au titre du mois de mai. 

Une éventuelle aide complémentaire comprise entre 2 000 et 5 000 euros, versée en fonction du chiffre d’affaires (inférieur à 200 000 euros entre 200 000 et 600 000 euros et supérieur à 600 000 euros) . Pour toutes les démarches, pour obtenir l’aide supplémentaires,  RDV sur le site de la Région Île-de-France qui instruit les demandes.  

Au niveau régional : La Région a pris 13 mesures pour aider les entreprises franciliennes. Une cellule dédiée a été mise en place avec des conseillers pour vous accompagner.

La Région intervient aux côtés de la BPI pour renforcer le Fonds régional de solidarité, veille à accélérer le paiement des PME (moins de 30 jours). Elle propose une aide financière pour les entreprises qui ont changé leur process de production. 

Pour les filières spécifiques 

De plus le haut-commissariat  à l'ESS et à l'innovation sociale, a lancé une aide d’urgence à destination des très petites entreprises de l'ESS (3 salariés et moins).  Ce dispositif permettra l'attribution d'une aide forfaitaire de l'ordre de 5.000 euros et la mise en place d'un plan de redressement avec le DLA. Ici, pour en savoir plus

Initiatives locales

Localement, plusieurs structures vous aident et vous accompagnent durant cette crise sanitaire :

  • Pour les TPE : n’hésitez pas à vous rapprocher de La MIEL qui a mis en place un dispositif d’aides spécifiques pour vous accompagner. Les RDV d’experts, les matinales, le mentorat et les sessions de formation se poursuivent en avril. Vous pouvez ainsi poursuivre votre développement en stratégie et communication, en web marketing, en stratégie commerciale,…

Contacter la MIEL pour échanger avec les référents au 01 48 09 53 00

  • Pour les TPE-PME : La plateforme RH de Plaine Commune est un service d’appui RH disponible en ligne et par mail. Il permet de répondre gratuitement à toutes les questions individuelles des gérants d’entreprises du territoire.

Contact : Danièle Richin au 06 38 97 39 78 ou par mail à plateformerh@rh-ad-conseil.fr


Contacts 

Par le référent unique de la DIRECCTE de votre région
06 10 52 83 57 – idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr 
Par le référent unique des chambres de commerce et d’industrie
01 55 65 44 44 - urgence.entreprise@remove-this.cci-paris-idf.fr
Par le référent unique des chambres de métiers et d’artisanat
01 53 33 53 18 – se@remove-this.cma-paris.fr

La direction du développement économique de Plaine Commune vous appuie pour vos démarches : contactsre@plainecommune.fr 
 

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