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L'entreprise au quotidien

Dispositif départemental d’accompagnement pour les entreprises en difficulté

Pour des solutions adaptées à chaque situation

Afin de prévenir les effets économiques liés à la crise sanitaire que nous venons de connaître, l’État a mis en place au niveau départemental deux instances en lien avec la médiation du crédit.

Pour trouver des solutions adaptées à chaque situation, une nouvelle organisation est ainsi mise en place :

  • la Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF). Elle réunit la DDFIP et l’URSSAF et examine les délais de paiement des échéances fiscales et sociales. Elle peut accorder des remises de dettes aux entreprises ;
  • le Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).Il diffuse les mesures mises en place par le Gouvernement et ses partenaires institutionnels.

Les entreprises de moins de 400 salariés en difficulté peuvent saisir le comité selon la procédure disponible ici.

À noter que la cellule opérationnelle de suivi du CODEFI de la Seine-Saint-Denis se réunira chaque semaine afin d’étudier les demandes et orientera vers l’instance compétente ou vers les dispositifs nationaux ou régionaux.

Pour en savoir plus :

Courrier signé conjointement par le Préfet de la Seine-Saint-Denis et le directeur départemental des finances publiques du département

Questionnaire et liste des pièces à joindre au dossier

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