Accès rapide
Conformité RGAA : non conforme
Déclaration d’accessibilité RGAA
L'EPT Plaine Commune s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Etat de conformité
Le site eco.plainecommune.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Le site eco.plainecommune.fr fait partie des médias digitaux dont l’accessibilité sera prise en compte en amont du prochain projet de refonte.
Résultat des tests
En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07