loyer-maximum. Le remboursement de la somme illégalement perçue par votre propriétaire. Cette somme appelée le « trop-perçu » est calculée à partir du loyer-maximum de l’année où vous avez signé votre contrat
composteur collectif ? Plaine Commune vous accompagne, sur demande, dans la mise en place d’un projet de compostage collectif en pied d’immeuble, jardins partagés, entreprises… Pour cela, vous pouvez [...] demande sur le formulaire en cliquant ici : https://plainecommune.fr/vie-du-territoire/formulaires/projet-de-compostage-collectif/ À télécharger Guide du tri
Un outil pour le développement local Le projet de Trame verte et bleue vise à combattre l’érosion de la biodiversité qui s’accélère et qui touche [...] outil dédié au développement local , qui permet d’intégrer les enjeux de biodiversité dans les projets d’aménagements et de lutter contre les effets négatifs de l’étalement urbain, la pollution, la s
- ou, à défaut, à l'acte de vente - ou du bail). Des pièces complétaires peuvent être exigées (projet de bail notamment). Nous vous invitons à vous rapprocher des services instructeurs de votre commune [...] - ou, à défaut, à l'acte de vente - ou du bail). Des pièces complétaires peuvent être exigées (projet de bail notamment). Nous vous invitons à vous rapprocher des services instructeurs de votre commune
le présent et le futur, permettre à chacun de s’interroger sur le monde qui nous entoure. Un projet qui nourrit, lui aussi, la candidature de Saint-Denis et de Plaine Commune au label Capitale européenne
et Citoyen ». L’aide peut aller jusqu’à 70% du montant des travaux, dans la limite de 20 000€ par projet. Plus d’informations sur : https://seinesaintdenis.fr/ecologie-et-amenagement/environnemen
une évaluation climat du budget (expérimentation dès 2023), soit une évaluation qualitative des projets d'investissement de la collectivité au regard de leur empreinte carbone, pour orienter les arbitrages
liste « Notre Saint-Denis » aux municipales, et devient maire de Saint-Denis. Il met en œuvre des projets ambitieux : gratuité de la cantine scolaire, police de proximité 24h/24, requalification du centre-ville
Commune est maître d’ouvrage de l’aménagement des espaces publics et des rives du canal Saint-Denis. Le projet de réaménagement mené depuis plusieurs années vise à ouvrir l’accès aux berges, élargir les usages
forts Un territoire numérique Enseignement supérieur et recherche De grands projets urbains Créer son activité Vie de l'entreprise Entreprise citoyenne
