https://bienvu-signalement.plainecommune.fr ) visent à améliorer la qualité de l’espace public du territoire en favorisant la synergie entre les usagers de l’espace public et les services techniques territoriaux [...] . Les applications mobiles BienVU et le formulaire web sont conçus pour fonctionner sur le territoire de Plaine Commune. Ils utilisent certaines fonctionnalités de votre terminal (GPS et connexion [...] l’exercice de ses missions de service public, et notamment à la gestion et à l’entretien des voiries du territoire. Ce traitement de données a pour base légale la mission d’intérêt public poursuivie par Plaine
formulaire web (https://bienvu.plainecommune.fr) visent à améliorer la qualité de l’espace public du territoire en favorisant la synergie entre les usagers de l’espace public et lesservicestechniques territoriaux [...] s. Les applications mobiles BienVU et le formulaire web sont conçus pour fonctionner sur le territoire de Plaine Commune. Ils utilisent certaines fonctionnalités de votre terminal (GPS et connexion [...] l’exercice de ses missions de service public, et notamment à la gestion et à l’entretien des voiries du territoire. Ce traitement de données a pour base légale la mission d’intérêt public poursuivie par Plaine
contre l’habitat indigne. Depuis le 1 er janvier 2019, les propriétaires de secteurs ciblés du territoire de Plaine Commune doivent demander un «permis de louer». Selon le secteur, il s’agit soit d’une [...] location (APML), soit d’une déclaration de mise en location (DML). Aujourd'hui, les 8 villes du territoire et 1 commune déléguée sont concernées : Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis et sa commune [...] Pierrefitte-sur-Seine (commune déléguée de Saint-Denis) , le permis de louer s’applique sur tout le territoire communal, pour tous les biens immobiliers de moins de 60 logements à l’exclusion des copropriétés
l’État. Ce protocole est conçu comme un premier engagement conjoint d’un partenariat fort entre le territoire de Plaine Commune et Foncière Logement, en qualité d’investisseur. Il constitue une préfiguration
Pour en savoir plus sur la politique de rénovation urbaine et sur les quartiers concernés sur le territoire : la rénovation urbaine à Plaine Commune
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bénéficie d’une collecte gratuite à domicile organisée par Ecosystem. Actuellement en place sur tout le territoire de Plaine Commune, la collecte est effective sur prise de rendez-vous sur internet via https://www
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